Dossier

[Réseau STOP Art.63§2]

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Volume de la description :

1 chemise

Emplacement dans la hiérarchie :

Archives politiques (partis, mouvements, relations internationales...) > Varia - Archives politiques > [Réseau STOP Art.63§2]

Identifiant d'objet :

BE IHOES BV//D19

Titre :

[Réseau STOP Art.63§2]

Date(s) :

2015

Volume de la description :

1 chemise

Notes :

L'article 63§2 fait partie de l'arrêté royal qui organise le système des allocations de chômage dans notre pays. Il est entré en application au 1er janvier 2012 1. Il stipule en gros que désormais les personnes qui bénéficient d'allocations d'insertion 2 ne les toucheront plus, à partir de leur trentième anniversaire, que durant trois ans maximum. Consulté le 19 octobre 2017 (http://www.stop632.be/article-63%c2%a72/wiki/)

Résumé / Contenu :

Présentation du Réseau + Notes manuscrites de Micheline Zanatta (Réunion du 11 janvier 2015 au CPCR)

Mots clés 2 :

Réseau STOP Art.63§2