Monographie

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Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction

Volume de la description :

32 p.

Identifiant:

181111

Support :

Papier

Forme :

Brochure

Thème :

Belgique

Titre :

Projet de loi-cadre organisant les agglomérations et les fédérations

Mention de responsabilité :

Projet de loi-cadre organisant les agglomérations et les fédérations

Adresse bibliographique :

[S.l. : s.n.

Importance matérielle :

32 p.

Dimensions :

12° (165 mm)

Détails physiques :

ill.

Classement :

Boîte Belgique : Politique et Institutions politiques

Mots clés libres :

BELG.
Br.
Fusion de communes

Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-BELG3/025