Monographie
Volume de la description :
19 p.
Identifiant:
-00000547
Forme :
Brochure
Thème :
Législation sociale
Titre :
Accidents de travail : exposé sommaire de la loi du 24 décembre 1903 modifiée le 15 mai 1929 : l'article 6 et son mécanisme actuel
Mention de responsabilité :
par J. Heirman
Adresse bibliographique :
Bruxelles (49, rue du Poinçon) : M. Weissenbruch
Date(s) :
1929
Importance matérielle :
19 p.
Dimensions :
4° (242 mm)
Note analytique :
Extrait du Bulletin des assurances, n°35, 4e trimestre 1929
Classement :
Boîte Législation sociale 2
Mots clés libres :
Br. LS Sécurité du travail--Législation--Belgique Travail--Accidents--Belgique Travail--Accidents--Indemnisation--Belgique SH
Cote de rangement :
ARC-IHO-BR-LS-SH037