IHOES : Monographie : Assurances contre incendie : consultation sur cette question au cas d'incendie total, d'un objet assuré pour une somme déterminée, les compagnies doivent-elles payer cette somme, ou seulement la valeur vénale qu'avait l'objet assuré au moment du sinistre ? [-00000574]

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Volume de la description :

24 p.

Identifiant:

-00000574

Forme :

Brochure

Thème :

Législation sociale

Titre :

Assurances contre incendie : consultation sur cette question au cas d'incendie total, d'un objet assuré pour une somme déterminée, les compagnies doivent-elles payer cette somme, ou seulement la valeur vénale qu'avait l'objet assuré au moment du sinistre ?

Mention de responsabilité :

par Me Sanfourche-Laporte

Adresse bibliographique :

Bruxelles (1204, rue des Fripiers) : Imprimerie de J.-F. de Greéf-Laduron

Date(s) :

1826

Importance matérielle :

24 p.

Dimensions :

4° (219 mm)

Classement :

Boîte Législation sociale 2

Mots clés libres :

Br.
LS
Assurance-incendie--Belgique
ASS.

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-LS-ASS008

Personnes liées

Sanfourche-Laporte (Auteur/Autrice)
Imprimerie de J.-F. de Greéf-Laduron (Bruxelles) (Éditeur/Éditrice)