Monographie
Volume de la description :
46 p.
Identifiant:
1433645
Forme :
Brochure
Thème :
CGSP;CGSP
Sous-thèmes :
Secteurs
Titre :
Réparation des dommages résultant des accidents du travail : Arrêté royal du 13 juillet 1970
Mention de responsabilité :
Réparation des dommages résultant des accidents du travail : Arrêté royal du 13 juillet 1970
Adresse bibliographique :
[S.l.] : Centrale générale des services publics, secteur Communaux, CAP - Provinciaux et assimilés
Date(s) :
[1970]
Importance matérielle :
46 p.
Dimensions :
12° (135 mm)
Note analytique :
Anvers (22, rue Somers) : Impr. Exclesior
Classement :
Boîte CGSP
Mots clés libres :
Br. CGSP SH Sécurité du travail--Belgique Travail--Accidents--Indemnisation--Belgique
Cote de rangement :
ARC-IHO-BR-CGSP-SECT001