Monographie
Volume de la description :
16 p.
Identifiant:
-00000728
Forme :
Brochure
Thème :
Législation sociale
Titre :
Application de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré : instruction aux employeurs
Mention de responsabilité :
Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service des pensions de vieillesse
Adresse bibliographique :
Bruxelles (40, rue de Louvain) : Moniteur belge
Date(s) :
1937
Importance matérielle :
16 p.
Dimensions :
209 mm
Classement :
Boîte Législation sociale 8
Mots clés libres :
Br. Pensions de vieillesse--Législation--Belgique ASS. LS Assurance-vie--Législation--Belgique
Cote de rangement :
ARC-IHO-BR-LS-ASS017