Monographie

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Volume de la description :

48 p.

Identifiant:

-00000731

Forme :

Brochure

Thème :

Législation sociale

Titre :

Lois coordonnées par l'Arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré : demandes en majoration de rente de vieillesse sans enquête sur les ressources - après enquête sur les ressources : instruction générales

Mention de responsabilité :

Lois coordonnées par l'Arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré : demandes en majoration de rente de vieillesse sans enquête sur les ressources - après enquête sur les ressources : instruction générales

Adresse bibliographique :

Bruxelles (158, rue Royale) : Ministère du travail et de la prévoyance sociale, Service des pensions de vieillesse

Date(s) :

[1946]

Importance matérielle :

48 p.

Dimensions :

207 mm

Note analytique :

Bruxelles : Impr. D. Van Keerberghen & fils

Classement :

Boîte Législation sociale 8

Mots clés libres :

Br.
LS
ASS.
Assurance-vie--Législation--Belgique
PEN.
Pensions de vieillesse--Législation--Belgique

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-LS-ASS020