Monographie
Volume de la description :
14 p.
Identifiant:
1805867
Forme :
Brochure
Titre :
Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à loyer
Mention de responsabilité :
discours prononcé à la Chambre des représentants par M. Lahaut, séance du 14 mars 1940
Adresse bibliographique :
Bruxelles : Imprimerie du Moniteur belge
Date(s) :
1940
Importance matérielle :
14 p.
Dimensions :
8° (200 mm)
Classement :
Boîte PCB1 SBIC (1921-1943)
Mots clés libres :
Br. PCB Lahaut, Julien (1884-1950)--Discours Loyers--Droit--Belgique
Cote de rangement :
ARC-IHO-PCB2/003