Monographie

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Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction

Volume de la description :

48 p.

Identifiant:

2032025

Support :

Papier

Forme :

Brochure

Thème :

Belgique

Sous-thèmes :

Constitution et lois

Titre :

Constitution de la Belgique du 7 février 1831 : avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970

Mention de responsabilité :

Constitution de la Belgique du 7 février 1831 : avec les modifications des 7 septembre 1893, 15 novembre 1920, 7 février, 24 août et 15 octobre 1921, 10 avril 1967, 15 janvier 1968, 30 juin 1969, 21 avril, 11 juin, 20 juillet et 24 décembre 1970

Adresse bibliographique :

Bruxelles (67, rue de la Régence) : Établissements Émile Bruylant

Date(s) :

1971

Importance matérielle :

48 p.

Dimensions :

8° (199 mm)

Classement :

Boîte Belgique : Constitution et lois

Mots clés libres :

Br.
BELG.
Belgique--Constitution

Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-BELG2/007