IHOES : Monographie : Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au Président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003 [2823246]

Volume de la description :

VIII-340 p.

Identifiant:

2823246

Titre :

Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au Président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003

Mention de responsabilité :

La Convention européenne

Adresse bibliographique :

Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes

Date(s) :

2003

Importance matérielle :

VIII-340 p.

Dimensions :

4° (250 mm)

ISBN :

ISBN 92-78-40198-6

Classement :

16/B - Institutions internationales - Communauté européenne : Union européenne

Mots clés libres :

Monogr.
Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Convention européenne

Cote de rangement :

ARC-IHO-M-CE-UE001

Personnes liées

Convention européenne (Auteur/Autrice)
Communautés européennes. Office des publications officielles (Éditeur/Éditrice)

Objets liés

Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (Voir la notice catalographique dans le module Bibliothèque) BE IHOES H3/SD/M/07
Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au Président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003 (Voir la notice catalographique dans le module Bibliothèque) BE IHOES D22/SD/M/002