Monographie

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Volume de la description :

80 p.

Identifiant:

-00000884

Forme :

Brochure

Thème :

Législation sociale

Titre :

Régime des pensions du personnel communal : arrêté royal du 26 décembre 1938 = Pensioenregeling van het gemeentepersoneel : Koninklijk besluit van 26 december 1938

Mention de responsabilité :

Ministère de l'intérieur et de la santé publique

Adresse bibliographique :

Bruxelles (40, rue de Louvain) : Moniteur belge

Date(s) :

1939

Importance matérielle :

80 p.

Dimensions :

8° (204 mm)

Classement :

Boîte Législation sociale

Mots clés libres :

LS
PEN.
Br.
Pensions--Législation--Belgique
Fonctionnaires communaux--Pensions--Belgique

Cote de rangement :

ARC-IHO-BR-LS-PEN102