Monographie

Forme :
Brochure
Thème :
Législation sociale
Titre :
Caisse de pension des députés, Bruxelles : statuts, nominations, pouvoirs - règlement d'ordre intérieur = Pensioenkaas voor volksvertegnwoordigers : statuten, benoemingen,, machten - huishoudelijk reglement
Adresse bibliographique :
Bruxelles (112, rue de Louvain), Imprimerie Marcel Hayez
Date(s) :
1953 - 1962
Volume :
2 vol.
Dimensions :
4° (214 mm)
Note analytique :
L'éditeur varie : "Bruges : Éditions La Charte"
Mots clés libres :
Br.
LS
PEN.
Caisse de pension des députés (Bruxelles)
Parlementaires--Pensions--Belgique
Cote de rangement :
ARC-IHO-BR-LS-PEN111 (1953);ARC-IHO-BR-LS-PEN112 (1962)