Pièce

Convention de réadaptation du 2-2-1965. Modifications adoptées de commun accord par le Gouvernement belge et la Commission des Communautés européennes

---

Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction

Volume de la description :

1 lettre

Emplacement dans la hiérarchie :

Archives syndicales > Fonds de la Centrale générale (Belgique) > Sous-fonds de la Centrale syndicale des travailleurs des mines de Belgique - Fonds de la Centrale syndicale des mineurs de la Région wallonne > Centrale nationale > Correspondance > Lucien Charlier > Convention de réadaptation du 2-2-1965. Modifications adoptées de commun accord par le Gouvernement belge et la Commission des Communautés européennes

Identifiant d'objet :

BE IHOES C9-1/S1/D05-01/01

Support :

Papier

Titre :

Convention de réadaptation du 2-2-1965. Modifications adoptées de commun accord par le Gouvernement belge et la Commission des Communautés européennes

Forme rédactionnelle :

[Lettre manuscrite]

Date(s) :

24 décembre 1975

Volume de la description :

1 lettre

Résumé/Contenu :

Lettre adressée à Lucien Charlier par J. Medaets (Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration des mines. Direction générale)
Cette convention règle l'octroi des aides de réadaptation aux travailleurs des industries du charbon et de l'acier en cas de fermeture d'entreprises.

Consultation :

Consultable dans sa totalité sans restriction