Dossier
[FNROM - Conventions internationales et législation sociale CEE]
Volume de la description :
1 boite d'archives
Emplacement dans la hiérarchie :
Archives sociales (législation sociale, droit, économie sociale et solidaire, monde associatif, immigration) >
Fonds du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) >
[FNROM - Conventions internationales et législation sociale CEE]
Identifiant d'objet :
BE IHOES 3500045
Titre :
[FNROM - Conventions internationales et législation sociale CEE]
Date(s) :
1948;1948 - 1983
Volume de la description :
1 boite d'archives
Résumé / Contenu :
- FNROM - Convetions internationale (France, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Yougoslavie, St-Martin), 1948-1955 ;
- FNROM - Législation sociale CEE, 1955 ;
- FNROM - Législation sociale CEE, 1963-1964 ;
- FNROM - Conventions CEE, 1972-1979 ;
- FNROM - Arrêtés et instructions concernant les conventions internationales, 1949-1952 ;
- FNROM - CP Charleroi - Législation CEE [à classer], [1958-1978] ;
- FNROM - [CP Charleroi] - "Journal officiel des Commmunautés européennes", [1980-1983].