Dossier
[FNROM - Varia (réglement CEE ; banque de données ; législation sociale ; législation ; jurisprudence ; tribunaux du travail ; instructions...)]
Volume de la description :
1 boite d'archives
Emplacement dans la hiérarchie :
Archives sociales (législation sociale, droit, économie sociale et solidaire, monde associatif, immigration) >
Fonds du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) >
[FNROM - Varia (réglement CEE ; banque de données ; législation sociale ; législation ; jurisprudence ; tribunaux du travail ; instructions...)]
Identifiant d'objet :
BE IHOES 3500051
Titre :
[FNROM - Varia (réglement CEE ; banque de données ; législation sociale ; législation ; jurisprudence ; tribunaux du travail ; instructions...)]
Date(s) :
1924;1924 - 1995
Volume de la description :
1 boite d'archives
Résumé / Contenu :
- FNROM - CP Charleroi - Application de l'article 84 du réglement de la CEE n°1408-71 du 14/06/1971, 1988-1995
- Banque de données [dont Banque carrefour de la sécurité sociale], [1989-1991]
- Certificats de vie ;
- FNROM - [Législation sur la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés], [1952-1976] ;
- Instructions Office national de l'emploi, 1970-1975 ;
- FNROM - "Annales parlementaires", 1924 ;
- FNROM - Répertoires de jurisprudence, [1966-1979 ?] ;
- FNROM - [CP Charleroi], Hortz Marcel Y. - Lois / admin. jur. + CA [documentation de travail] : commentaires AR du 19/01/1979 (pensions d'invalidité), formulaires, codes (art. classifications...) ;
- FNROM - [CP Charleroi] - Tribunaux du travail (mission d'expertise médicale, intérêts judiciaires, honoraires, attitude... des avocats représentant le FNROM, recours devant le T.T. (avis important aux pensionnés), 1971-1974.