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Communauté européenne

Communauté européenne
Type : Collectivité Collectivité Nation(s) : intergouvernemental Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale Langue(s) : multilingue Naissance : 1958-01-01 Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la Communauté européenne (anciennement CEE) en tant qu'organisation internationale, notamment avant novembre 1993. Cette vedette peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation avec des régions ou des pays particuliers de la CE Les ouvrages qui traitent de la nouvelle organisation qui englobe la Communauté européenne et lui succède en fait depuis fin 1993, mais sans la supprimer, se trouvent sous la vedette Union européenne ; ceux qui traitent collectivement des pays membres de la Communauté (avant fin 1993) comme de l'Union européenne, considérés comme une entité géographique, se trouvent sous la vedette Pays de l'Union européenne Communauté instituée par le Traité de Rome (25-03-1957) entré en application le 01-01-1958, la Communauté économique européenne est devenue la Communauté européenne avec l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (Titre II) le 01-11-1993 Voir aussi aux Communautés européennes, dont l'expression "Communauté̲ européenne̲" a été l'appellation courante, comme elle l'a été de la Communauté économique européenne

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3fb1256cd9989
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
16
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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