Type : Collectivité
08/04/1965 - 01/11/1993
Nation(s) : intergouvernemental
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) : multilingue
Emploi matière :
Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Commission européenne
Traité signé le 8-4-1965 à Bruxelles. Remplace la Haute autorité de la CECA et en 1967 les Commissions de la CEE et de l'EURATOM
Voir avant : Communauté européenne. Commission
Voir avant : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission
Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Commission européenne