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Communautés européennes. Commission

Communautés européennes. Commission
Type : Collectivité 08/04/1965 - 01/11/1993 Nation(s) : intergouvernemental Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale Langue(s) : multilingue Emploi matière : Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Commission européenne Traité signé le 8-4-1965 à Bruxelles. Remplace la Haute autorité de la CECA et en 1967 les Commissions de la CEE et de l'EURATOM Voir avant : Communauté européenne. Commission Voir avant : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Commission européenne

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3cadf47b27b71
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
10
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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