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Communautés européennes. Cour de justice

Communautés européennes. Cour de justice
Type : Collectivité Nation(s) : intergouvernemental Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale Langue(s) : multilingue Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur Naissance : 1957-03-25 Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958 Adresse : Palais de la Cour de justice, L-2920 Luxembourg Site internet de la collectivité : http://curia.europa.eu (2009-10-26)

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t359e6c9e95f8d
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
11
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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