Type : Collectivité
Nation(s) : intergouvernemental
Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale
Langue(s) : multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur
Naissance : 1957-03-25
Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958
Adresse : Palais de la Cour de justice, L-2920 Luxembourg
Site internet de la collectivité : http://curia.europa.eu (2009-10-26)