Type : Collectivité Nation(s) : intergouvernemental Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale Langue(s) : multilingue Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur Naissance : 1975-07-22 Mort : 1993-11-01 Emploi matière : Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Cour des comptes Créée par le traité de Bruxelles signé le 22-7-1975 et entré en vigueur le 1-7-1977. Remplace avec des compétences élargies la Commission de contrôle et le Commissaire aux comptes de la CECA Avant 1975, voir : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission de contrôle Voir après : Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Cour des comptes