Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (1980)
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (1980)
Vedette matière nom commun . S'emploie en tête de vedette
Ouverte à la signature le 10-10-1980, la Convention est entrée en vigueur le 02-12-1983 ; entrée en vigueur pour la France le 4 septembre 1988
Termes non-préférentiels
- EP↸ Convention on prohibition or restriction on the use of certain conventional weapons (1980)
- EP↸ Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1980)
- EP↸ Convention sur les armes inhumaines (1980)
- EP↸ Inhuman weapons convention (1980)
