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Belgique. Commission parlementaire de concertation
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Belgique. Commission parlementaire de concertation
Terme
Métadonnées
Belgique. Commission parlementaire de concertation
Note d'application
Type : Collectivité Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non) Langue(s) : néerlandais, français Commision parlementaire mixte, comprenant des membres de la Chambre des représentants et du Sénat
Termes non-préférentiels
EP
↸
Belgique. Chambre des représentants. Commission parlementaire de concertation
EP
↸
Belgique. Chambre des représentants. Parlementaire overlegcommissie
EP
↸
Belgique. Parlementaire overlegcommissie
EP
↸
Belgique. Sénat. Commission parlementaire de concertation
EP
↸
Belgique. Sénat. Parlementaire overlegcommissie
Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3ced256496b48
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
5
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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