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Belgique. Cour d'arbitrage
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Belgique. Cour d'arbitrage
Terme
Métadonnées
Belgique. Cour d'arbitrage
Note d'application
Type : Collectivité 1980-.... Nation(s) : Belgique Langue(s) : multilingue Créée en 1980, la Cour d'arbitrage a vu ses compétences évoluer vers celles d'une Cour constitutionnelle avec la constitution de 1993
Termes non-préférentiels
EP
↸
Arbitragehof van België
EP
↸
Belgique. Arbitragehof néerlandais
EP
↸
Belgique. Cour constitutionnelle
EP
↸
Cour d'arbitrage. Belgique
Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t33f3734fc1b2b
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
4
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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