Congrès national (Belgique)
- Note d'application
- Première assemblée législative de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge.
- Note d'application
- Élu en novembre 1830 au suffrage censitaire et capacitaire, il comptait deux cents membres. Il fut dissous en août 1831 et remplacé par le Parlement.
