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Comité intergouvernemental pour les migrations européennes

Comité intergouvernemental pour les migrations européennes
Type : Collectivité du 15/11/1952 au 20/11/1980 S'appelait précédemment le Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe. A changé de nom de 1980 pour s'appeler le Comité intergouvernemental pour les migrations

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3e3aa79dd37fd
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
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