Thésaurus IHOES

Commission bancaire, financière et des assurances (Belgique)

Commission bancaire, financière et des assurances (Belgique)
Type : Collectivité 09/07/1935-.... Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : établissement public ou organisation publique à caractère non territorial Langue(s) : néerlandais, français Organisme public autonome doté de la personnalité juridique créé par l'arrêté royal du 9 juillet 1935, la Commission bancaire devient successivement Commission bancaire et financière, puis Commission bancaire, financière et des assurances après l'intégration le 1er janvier 2004 de l'Office de contrôle des assurances (OCA) : elle est désormais l’autorité de contrôle unique du secteur financier belge Adresse : Av. Louise, 99, 1050 Bruxelles. Contact : 00 32 (2) 535 22 11. Télécopie : 00 32 (2) 535 23 23 Site internet de la collectivité : http://www.cbfa.be/ (2005-07-04)

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3436a42635b0c
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
10
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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