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Communauté européenne du charbon et de l'acier

Communauté européenne du charbon et de l'acier
Type : Collectivité European coal and steel community forme internationale anglais Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl forme internationale allemand Comunità europea del carbone e dell'acciaio forme internationale italien Nation(s) : intergouvernemental Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale Langue(s) : multilingue Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur Naissance : 1951-04-18 Mort : 2002-07-22 Créée par le Traité de Paris du 18-04-1951 ; établie à Luxembourg le 25-08-1952. - A cessé d'exister en 2002 aux termes d'une décision de la Commission européenne du 13-03-1991

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t38ac225a6aa1a
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
4
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
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