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Communauté française de Belgique

Communauté française de Belgique
Type : Collectivité Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : collectivité officielle de niveau non précisé Langue(s) : français En 1993, la Belgique devient un Etat fédéral ; certaines attributions sont du ressort des communautés et régions ; les communautés ont compétence pour tout ce qui a trait à la culture, l'enseignement, la santé, l'aide sociale..., et les relations internationales pour ces domaines ; trois communautés ont été instituées : la Communauté flamande, la Communauté française, et la Communauté germanophone Adresse : Bd Léopold II 44, 1080 Bruxelles

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3be1a562af1a6
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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