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Droit pénal
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Droit pénal
Note d'application
S'emploie en tête de vedette Voir aussi la subdivision Dispositions pénales [+ subd. géogr.] aux sujets juridiques, par ex. Environnement--Droit--Dispositions pénales
Termes non-préférentiels
EP
↸
Criminalité--Droit
EP
↸
Criminels--Statut juridique
EP
↸
Droit criminel
Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3e47d205a5783
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
3
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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