Communautés européennes. Commission

Note d'application: 08/04/1965 - 01/11/1993

Note d'application: Nation(s): intergouvernemental

Note d'application: Type de la collectivité officielle: organisation intergouvernementale

Note d'application: Langue(s): multilingue

Note d'application: Emploi matière:

Note d'application: Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette: Union européenne. Commission européenne

Note d'application: Traité signé le 8-4-1965 à Bruxelles. Remplace la Haute autorité de la CECA et en 1967 les Commissions de la CEE et de l'EURATOM

Note d'application: Voir avant: Communauté européenne. Commission

Note d'application: Voir avant: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission

Note d'application: Après le 1er novembre 1993, voir: Union européenne. Commission européenne

Communautés européennes. Commission

Termes génériques

TG↑ Collectivité

Date de création

15-Jan-2018

Terme accepté

15-Jan-2018

Termes descendants

0

Termes spécifiques

0

Termes non-préférentiels

0

Termes associés

0

Notes

10

Métadonnées

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