Communauté française de Belgique. Parlement

Note d'application: Type de la collectivité officielle: collectivité officielle de niveau non précisé

Note d'application: Le parlement monocaméral de la Communauté française comprend 94 membres, soit les 75 membres du Parlement de la Région wallonne et 19 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Note d'application: Adresse: Hôtel du Greffe : 6 rue de la Loi, B-1000 Bruxelles

Note d'application: Site internet de la collectivité: http://www.pcf.be/ (2005-04-14)

Date de création

15-Jan-2018

Terme accepté

15-Jan-2018

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Termes spécifiques

Termes non-préférentiels

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Notes

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