Communautés européennes. Conseil

Note d'application: Nation(s): intergouvernemental

Note d'application: Type de la collectivité officielle: organisation intergouvernementale

Note d'application: Langue(s): multilingue

Note d'application: Naissance: 1958-01

Note d'application: Mort: 1993-11-01

Note d'application: A distinguer de "Conseil européen"

Note d'application: Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette: Union européenne. Conseil

Note d'application: Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE, le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne en novembre 1993

Note d'application: Après le 1er novembre 1993, voir: Union européenne. Conseil

Communautés européennes. Conseil

Termes génériques

TG↑ Collectivité

Date de création

15-Jan-2018

Terme accepté

15-Jan-2018

Termes descendants

0

Termes spécifiques

0

Termes non-préférentiels

0

Termes associés

0

Notes

9

Métadonnées

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