Communautés européennes. Cour de justice

Note d'application: Nation(s): intergouvernemental

Note d'application: Type de la collectivité officielle: organisation intergouvernementale

Note d'application: Langue(s): multilingue

Note d'application: Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents: Auteur

Note d'application: Naissance: 1957-03-25

Note d'application: Créée le 25 mars 1957 par le traité instituant la Communauté économique européenne et l'EURATOM. A l'origine organe judiciaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Cour de justice est l'institution juridictionnelle des trois Communautés depuis 1958

Note d'application: Adresse: Palais de la Cour de justice, L-2920 Luxembourg

Note d'application: Site internet de la collectivité: http://curia.europa.eu (2009-10-26)

Communautés européennes. Cour de justice

Termes génériques

TG↑ Collectivité

Date de création

15-Jan-2018

Terme accepté

15-Jan-2018

Termes descendants

0

Termes spécifiques

0

Termes non-préférentiels

0

Termes associés

0

Notes

8

Métadonnées

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