Thésaurus IHOES

Commission bancaire, financière et des assurances (Belgique)

Note historique

Organisme public autonome doté de la personnalité juridique créé par l'arrêté royal du 9 juillet 1935, la Commission bancaire devient successivement Commission bancaire et financière, puis Commission bancaire, financière et des assurances après l'intégration le 1er janvier 2004 de l'Office de contrôle des assurances (OCA): elle est désormais l’autorité de contrôle unique du secteur financier belge

Commission bancaire, financière et des assurances (Belgique)

Termes non-préférentiels

Date de création
15-Jan-2018
Modification
14-Oct-2019
Terme accepté
15-Jan-2018
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
3
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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