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Belgique. Chambre des représentants. Comité d'avis chargé des questions européennes

Belgique. Chambre des représentants. Comité d'avis chargé des questions européennes
Type : Collectivité Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non) Langue(s) : néerlandais, français Comité d'avis comprenant des membres de la Chambre des représentants et du Parlement européen ; il siège également en Comité d'avis fédéral avec des membres du Sénat

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t39f932bf5a1b2
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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