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Belgique. Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Belgique. Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Type : Collectivité Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non) Langue(s) : néerlandais, français Comité d'avis comprenant des membres de la Chambre des représentants, du Sénat et du Parlement européen

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t393b420964088
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
3
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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