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Belgique. Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Belgique. Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
Type : Collectivité Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non) Langue(s) : néerlandais, français Commision parlementaire de contrôle mixte, comprenant des membres de la Chambre des représentants et du Sénat

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3196884d13632
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
5
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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