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Belgique. Cour du travail (Gand)

Belgique. Cour du travail (Gand)
Type : Collectivité Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non) Langue(s) : néerlandais Les cours du travail de Belgique, au nombre de 5, ont compétence en matière de droit social et de droit du travail

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3fd4071d8bebc
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
4
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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