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Belgique. Garde civique

Belgique. Garde civique
Type : Collectivité 10/1830 - 21/07/1920 Nation(s) : Belgique Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non) Langue(s) : français Créée par la Constitution de 1830, la garde civique belge, organisée par commune, dépendait en temps de paix du Ministère de l'Intérieur ; mobilisée elle passait sous le contrôle du Ministère de la Guerre ; placée en non activité en 1920, elle ne fut supprimée officiellement qu'en 1982 (Chambre) et 1984 (Sénat) Milice bourgeoise formée de citoyens âgés de 21 à 50 ans qui existait dans les communes de plus de 3000 habitants Chargée à côté de l'armée du maintien de l'ordre Fût mobilisée pendant la Première Guerre Mondiale

Termes non-préférentiels

Date de création
09-Avr-2026
Terme accepté
09-Avr-2026
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t316a09e2b4260
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
6
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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