{"tema_id":"12000","string":"Comit\u00e9s d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail","created":"2026-04-09 18:53:58","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"S'emploie en t\u00eate de vedette \n\nSous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institu\u00e9 dans les \u00e9tablissements, charg\u00e9 de pr\u00e9venir les accidents du travail, de veiller \u00e0 l'application des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de contribuer \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de travail\n\n1941 : Cr\u00e9ation des premiers Comit\u00e9s de S\u00e9curit\u00e9, qui deviennent en 1947, des Comit\u00e9s d'Hygi\u00e8ne et de S\u00e9curit\u00e9 (CHS) ; 1973 : Cr\u00e9ation des Commissions pour l'Am\u00e9lioration des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salari\u00e9s ; 1982 : Fusion des CHS et des CACT en Comit\u00e9 d'Hygi\u00e8ne, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail (CHSCT) ; 1993 : D\u00e9cret n\u00b0 93-449 du 23 mars 1993 pr\u00e9cisant les dispositions concernant les CHSCT, compl\u00e9t\u00e9 par la circulaire n\u00b0 93-15 du 25 mars 1993 "}]}