{"tema_id":"12372","string":"Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes. Commission","created":"2026-04-09 18:53:58","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"Type : Collectivit\u00e9\n\n08\/04\/1965 - 01\/11\/1993\nNation(s) : intergouvernemental\nType de la collectivit\u00e9 officielle : organisation intergouvernementale\nLangue(s) : multilingue\n\nEmploi mati\u00e8re : \nPour l'indexation mati\u00e8re, utiliser seulement la derni\u00e8re forme de la vedette : Union europ\u00e9enne. Commission europ\u00e9enne\n\nTrait\u00e9 sign\u00e9 le 8-4-1965 \u00e0 Bruxelles. Remplace la Haute autorit\u00e9 de la CECA et en 1967 les Commissions de la CEE et de l'EURATOM\n\nVoir avant : Communaut\u00e9 europ\u00e9enne. Commission \nVoir avant : Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l'acier. Commission \nApr\u00e8s le 1er novembre 1993, voir : Union europ\u00e9enne. Commission europ\u00e9enne "}]}