{"tema_id":"12408","string":"Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes. Cour des comptes","created":"2026-04-09 18:53:58","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"Type : Collectivit\u00e9\n\nNation(s) : intergouvernemental\nType de la collectivit\u00e9 officielle : organisation intergouvernementale\nLangue(s) : multilingue\nResponsabilit\u00e9(s) exerc\u00e9e(s) sur les documents : Auteur\nNaissance : 1975-07-22\nMort : 1993-11-01\n\nEmploi mati\u00e8re : \nPour l'indexation mati\u00e8re, utiliser seulement la derni\u00e8re forme de la vedette : Union europ\u00e9enne. Cour des comptes\n\nCr\u00e9\u00e9e par le trait\u00e9 de Bruxelles sign\u00e9 le 22-7-1975 et entr\u00e9 en vigueur le 1-7-1977. Remplace avec des comp\u00e9tences \u00e9largies la Commission de contr\u00f4le et le Commissaire aux comptes de la CECA\n\nAvant 1975, voir : Communaut\u00e9 europ\u00e9enne du charbon et de l'acier. Commission de contr\u00f4le \n\nVoir apr\u00e8s : Apr\u00e8s le 1er novembre 1993, voir : Union europ\u00e9enne. Cour des comptes "}]}