{"tema_id":"14142","string":"Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (1980)","created":"2026-04-09 18:53:58","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"Vedette mati\u00e8re nom commun . S'emploie en t\u00eate de vedette \n\nOuverte \u00e0 la signature le 10-10-1980, la Convention est entr\u00e9e en vigueur le 02-12-1983 ; entr\u00e9e en vigueur pour la France le 4 septembre 1988 "}]}