{"tema_id":"21307","string":"Expulsion des \u00e9trangers","created":"2026-04-09 18:53:58","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"Vedette mati\u00e8re nom commun   . S'emploie en t\u00eate de vedette  \n\nSous cette vedette, on trouve les documents sur les mesures d'\u00e9loignement du territoire prises \u00e0 l'encontre d'\u00e9trangers qui y s\u00e9journent de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re (reconduite) ou y ont troubl\u00e9 l'ordre public (expulsion proprement dite). Les ouvrages sur les mesures gouvernant l'acc\u00e8s ou le refus d'acc\u00e8s au territoire se trouvent sous la vedette Admission des \u00e9trangers "}]}