{"tema_id":"243","string":"Accords de Schengen","created":"2026-04-09 18:53:58","code":null,"notes":[{"@type":"Note d'application","@lang":"fr","@value":"Vedette mati\u00e8re nom commun . S'emploie en t\u00eate de vedette \n\nSous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Accords (Accord de 1985, Convention de 1990, r\u00e9unions et accords divers de mise en oeuvre) sur la libre circulation des personnes dans l'\"Europe de Schengen\" (Allemagne, Benelux, France, Espagne et Portugal ; puis Autriche et Italie en octobre 1997 et g\u00e9n\u00e9ralisation pr\u00e9vue sauf pour le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande) : suppression graduelle des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res communes, compens\u00e9e par l'harmonisation et le renforcement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures et de la coop\u00e9ration polici\u00e8re et judiciaire\n\nPrincipe adopt\u00e9 par le conseil europ\u00e9en de Fontainebleau (juin 1984). Accord fondateur entre la France, le Benelux et l'Allemagne sign\u00e9 \u00e0 Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 ; compl\u00e9t\u00e9 par la Convention sign\u00e9e \u00e0 Schengen le 19 juin 1990, \u00e0 laquelle ont adh\u00e9r\u00e9 d'autres pays et qui, \u00e0 la suite de l'entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 d'Amsterdam (mai 1999), a \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9e dans le cadre de l'Union europ\u00e9enne\n. - Ratifi\u00e9e par sept des \u00c9tats signataires (juin 1991 pour la France), la Convention devait entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Maintes fois repouss\u00e9e, la mise en oeuvre des Accords de Schengen a finalement eu lieu le 26 mars 1995 et, apr\u00e8s une p\u00e9riode probatoire, est effective en France depuis fin mars 1996, l'\u00e9largissement de \"l'Europe de Schengen\" se poursuivant "}]}