Thésaurus IHOES IHOES 2026-04-09 2026-04-09 17:33:50 fr Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailCHSCTComités d'hygiène et de sécurité Ancienne vedetteComités de sécurité du travailComités hygiène, sécurité et conditions de travailCommissions d'amélioration des conditions de travailCommissions pour l'amélioration des conditions de travail Ancienne vedetteSécurité du travail--Comités S'emploie en tête de vedette Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institué dans les établissements, chargé de prévenir les accidents du travail, de veiller à l'application des règles de sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail 1941 : Création des premiers Comités de Sécurité, qui deviennent en 1947, des Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ; 1973 : Création des Commissions pour l'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salariés ; 1982 : Fusion des CHS et des CACT en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ; 1993 : Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 précisant les dispositions concernant les CHSCT, complété par la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 2026-04-09 18:53:58