Thésaurus IHOES IHOES 2026-04-09 2026-04-09 17:33:50 fr Communautés européennes. ConseilCommunautés européennes (Bruxelles). ConseilCommunautés européennes. ConsiglioCommunautés européennes. CouncilCommunautés européennes. RaadCommunautés européennes. RadetCommunautés européennes. RatCommunautés européennes. SymvoulioConseil des Communautés européennes Type : Collectivité Nation(s) : intergouvernemental Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale Langue(s) : multilingue Naissance : 1958-01 Mort : 1993-11-01 A distinguer de "Conseil européen" Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Conseil Conseil unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Conseils de la CECA, de l'EURATOM et de la CEE, le Conseil des CE est devenu Conseil de l'Union européenne en novembre 1993 Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Conseil 2026-04-09 18:53:58