Thésaurus IHOES IHOES 2026-04-09 2026-04-09 17:33:50 fr Communautés européennes. Cour des comptesCommunautés européennes. Court of auditorsCommunautés européennes. RechnungshofCour des comptes des Communautés européennesCour des comptes des Communautés européennes (Bruxelles)Cour des comptes des Communautés européennes (Luxembourg)Court of auditors of the European communitiesECAEuropean court of auditors Type : Collectivité Nation(s) : intergouvernemental Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale Langue(s) : multilingue Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur Naissance : 1975-07-22 Mort : 1993-11-01 Emploi matière : Pour l'indexation matière, utiliser seulement la dernière forme de la vedette : Union européenne. Cour des comptes Créée par le traité de Bruxelles signé le 22-7-1975 et entré en vigueur le 1-7-1977. Remplace avec des compétences élargies la Commission de contrôle et le Commissaire aux comptes de la CECA Avant 1975, voir : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Commission de contrôle Voir après : Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Cour des comptes 2026-04-09 18:53:58