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Congrès national (Belgique)

Congrès national (Belgique)

Termes génériques

Note d'application
Première assemblée législative de la Belgique, notamment chargée d'élaborer la Constitution belge.
Note d'application
Élu en novembre 1830 au suffrage censitaire et capacitaire, il comptait deux cents membres. Il fut dissous en août 1831 et remplacé par le Parlement.
Date de création
15-Jan-2018
Terme accepté
15-Jan-2018
Termes descendants
0
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
2
Métadonnées
Recherche
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