Vedette matière nom commun . S'emploie en tête de vedette
Note d'application
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les mesures d'éloignement du territoire prises à l'encontre d'étrangers qui y séjournent de façon irrégulière (reconduite) ou y ont troublé l'ordre public (expulsion proprement dite). Les ouvrages sur les mesures gouvernant l'accès ou le refus d'accès au territoire se trouvent sous la vedette Admission des étrangers
