L'Agence de Prévention du Sida, instituée par le décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté française, est supprimée à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement réglant les modalités de dissolution de l'agence et de reprise de ses missions par les services du Gouvernement, et exécutant l'article 12 du décret susvisé.